Conditions d'utilisation et notes légales

Version 1.1 - 6 décembre 2016

 

L’ESPACE COLLECTIF, UNE PLACE PUBLIQUE VIRTUELLE D’ENTRAIDE ET DE COOPÉRATION

L’Espace collectif Desjardins (ci-après appelé le « Site ») est un projet de développement collaboratif qui vise à redéfinir la notion de communauté à l’ère numérique. Desjardins, ses membres, les citoyens et les acteurs du milieu partagent et coopèrent pour concrétiser des projets qui font une réelle différence dans la vie des gens et des collectivités. L’Espace collectif Desjardins aide notamment à faire connaître et à réaliser des projets locaux ayant une valeur ajoutée pour la communauté (ci-après appelés les « services »).

Tous les services et les renseignements mis à la disposition de l'utilisateur par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et les caisses Desjardins participantes (ci-après collectivement nommées « Desjardins ») et accessibles dans l’Espace collectif Desjardins sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En vous y enregistrant et en utilisant ce dernier, vous acceptez de vous y conformer.
Les présentes Conditions d’utilisations comportent des obligations juridiques et leur acceptation constitue un contrat entre l’utilisateur, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et les caisses Desjardins du Québec participantes.

Desjardins se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces Conditions d’utilisations en plaçant directement à l'intérieur du présent Site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

 

DÉFINITIONS

  • Promoteur : personne désirant soumettre un projet local structurant pour la communauté. Il présente son idée en inscrivant son projet sur le Site afin d’obtenir des offres de Contributeurs ou de Partenaires de son milieu pour réaliser son projet.
  • Contributeur : personne qui veut contribuer à la réalisation d’un projet local structurant pour la communauté. Il s’engage bénévolement auprès d’un Promoteur pour l’aider à concrétiser son projet.
  • Partenaire : entreprise invitée par Desjardins qui met ses ressources au service de la collectivité en s’engageant bénévolement et/ou financièrement dans la réalisation d’un ou de plusieurs projets de son choix.

Qui peut participer?

L’Espace collectif Desjardins vous permet de proposer (soumettre un projet) ou de contribuer à un projet notamment par vos actions bénévoles.


Comment proposer un projet?
Comment contribuer?


RÈGLES D’ADMISSIBILITÉ D’UN PROJET

Pour prendre connaissance des règles d’admissibilité, veuillez consulter : https://www.espacecollectif.org/pages/regles-admissibilite.

Desjardins se réserve le droit de refuser un projet, sans aucune justification, notamment s’il ne correspond pas aux présentes Conditions d’utilisations, aux règles d’admissibilité d’un projet ou aux valeurs de Desjardins.

Si le projet soumis est jugé admissible, Desjardins publiera et rendra accessible, dans un délai raisonnable et à son entière discrétion, le projet (ci-après appelé le « Projet admissible ») sur le Site. Dès la publication du projet sur le Site, le Promoteur ne peut plus modifier les sections suivantes du projet: nom, catégorie, emplacement, pourcentage d'avancement, état, date prévue de réalisation, description du projet et des objectifs souhaités et description de l'impact direct du projet dans la communauté.

Desjardins se réserve le droit de contribuer ou non à un projet et ne pourra pas être contrainte d’une quelconque façon d’y contribuer.


INSCRIPTION

Pour bénéficier des services du Site, vous devez obligatoirement vous inscrire. En tout temps, vous devez fournir des renseignements exacts et vous assurer d’effectuer les mises à jour requises, le cas échéant.
Il est de votre responsabilité de conserver le caractère confidentiel de vos accès (incluant le mot de passe) et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez aussi à informer immédiatement Desjardins de toute utilisation non autorisée de vos accès et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Site.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent article.

 

RÈGLES DE CONDUITE

En plus des autres conditions prévues aux présentes, l’utilisation du Site et des services est soumise aux modalités et conditions particulières suivantes:

  • Le Site n’est pas anonyme. Les utilisateurs sont tenus d'indiquer notamment leurs prénoms et noms et l'usurpation de l'identité de toute autre personne est une infraction grave qui ne sera pas tolérée.
  • Les commentaires sont un lieu d'échanges et de discussion. L'expression de votre désaccord face aux propos d'une autre personne doit toujours demeurer respectueuse. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler une autre personne ou un projet.
  • Les commentaires sans rapport direct avec le sujet pourraient être supprimés.
  • Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les commentaires jugés insultants ou choquants seront supprimés sans préavis.
  • La publicité, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

 

FRAIS

Les services du Site sont gratuits. Aucuns frais ne vous seront facturés par Desjardins pour l’utilisation des services à titre de Promoteur, Contributeur ou Partenaire.

 

COMPÉTENCE LÉGISLATIVE

Le présent Site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce Site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent Site ou relative à ce dernier.

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Desjardins est soucieuse du respect de votre sécurité et de votre vie privée, dont notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation des Services.
Veuillez consulter l'énoncé de confidentialité du présent Site pour connaître les pratiques de Desjardins en cette matière.


UTILISATION DU CONTENU – RESTRICTIONS

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Site (ci-après nommés collectivement le « Contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.
Il est, par conséquent, interdit de :

  • contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le Contenu transmis par l'intermédiaire du Site;
  • télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
  • entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation provinciale, nationale ou internationale en vigueur et toute autre règle ayant force de loi;
  • collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  • vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie des services, toute utilisation du Site ou des services ou tout droit d'accès au Site.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Desjardins ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux Contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Desjardins ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du Contenu des sites et sources externes proposés par le Site.
Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites cautionnent l’Espace collectif Desjardins et/ou Desjardins ou leurs produits et services.


MODIFICATION DU SERVICE

Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenue responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
 

RÉSILIATION

Desjardins peut mettre fin et supprimer en tout ou en partie vos accès.
Desjardins a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Site, et ce, pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Desjardins a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation ou toutes lois applicables.
Toute résiliation de vos accès au Site en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Desjardins est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site.


Desjardins ne peut en aucun temps être tenue responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de vos accès au Site.


RELATION AVEC LES PARTENAIRES

Toute correspondance, relation commerciale avec des Contributeurs ou des Partenaires ou toute participation à des promotions organisées par l'intermédiaire du Site ou des services, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration, se fait directement entre vous, les Contributeurs et/ou les Partenaires. En conséquence, Desjardins ne peut en aucun temps être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutifs à cette relation ou plus largement à la présence de Contributeurs ou Partenaires à l'intérieur du Service.


Desjardins est une coopérative indépendante des utilisateurs et rien dans les présentes Conditions ou services ne doit s’interpréter de façon à modifier son statut ou à constituer une société de personnes ou un mandat entre eux.


TAXES

Le Promoteur s’engage à respecter toutes les lois fiscales applicables. Le Promoteur est responsable de toutes taxes ou impôts applicables, le cas échéant, notamment quant à leur perception et leur paiement et dégage de toute responsabilité Desjardins à cet égard.


DROIT DE PROPRIÉTÉ DE DESJARDINS

Le Site est la propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Le Site et tous logiciels et applications utilisés en relation avec les services (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.


Sauf tel qu'expressément autorisé à cet effet par Desjardins, il est strictement interdit :

  • de copier, de modifier, de louer, d'emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des oeuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le Contenu, le Site ou les Logiciels et Applications du Site;
  • d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), de vendre, d'attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
  • de modifier d'une quelconque manière le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d'utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment, mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé aux Services;
  • d'accéder aux services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet;
  • de faire toute autre exploitation du Site ou du Contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu'expressément prévu aux présentes.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu du Site ou des services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Desjardins n’est pas propriétaire du Contenu transmis, transféré ou téléchargé au Site par les utilisateurs dans le cadre des Services. L’utilisateur qui transmet, transfert ou télécharge du Contenu sur le Site doit être titulaire du droit de propriété intellectuelle, notamment, mais sans limiter ce qui précède, du droit d’auteur et cède à Desjardins une licence d’utilisation, de reproduction et d’affichage dudit Contenu, et ce, pour une durée illimitée, sans restriction quant au territoire et sans aucune rémunération ou redevance. Desjardins pourra, pour le bon fonctionnement des Services ou toute publicité utiliser, reproduire et afficher ledit Contenu à son entière discrétion.

Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce Site sont des marques de commerce déposées. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du Contenu de ce Site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment, mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Desjardins ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment, mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Desjardins a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  • de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site;
  • à la suite d'un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
  • à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Site ou en lien avec l’utilisation du Site;
  • à la suite de la perte ou du vol des appareils mobiles et/ou des montres intelligentes d'un utilisateur;

Desjardins se dégage de toute responsabilité et ne pourra d’aucune manière être tenue responsable:

  • si vous n’obtenez aucun résultat ou que les résultats envisagés ne sont pas à la hauteur de vos prévisions;
  • si les contributions promises en provenance de Partenaires ou de Contributeurs, autres que Desjardins, ne sont pas exécutées ou ne sont pas exécutées selon vos exigences;

 

INDEMNISATION

En utilisant les services du Site, vous vous engagez à prendre fait et cause pour Desjardins et à contester, à ses frais, toute poursuite intentée par un tiers contre Desjardins dans la mesure où celle-ci est fondée sur des préjudices en lien avec votre conduite ou celle de vos préposés. L’indemnisation devra également couvrir, le cas échéant, tous dommages et intérêts, dépens et frais judiciaires en lien avec le litige.

 

COMMENTAIRES PUBLICS – CONDITIONS D’UTILISATIONS PARTICULIÈRES

En plus des conditions déjà prévues aux présentes, l'utilisation des commentaires sont soumis aux modalités et conditions particulières suivantes :

  • Il est interdit de modifier ou de pirater cet outil, ou de modifier tout autre site Internet en insinuant faussement qu'il est associé à cet outil.
  • L'utilisateur ne doit soumettre, afficher ou publier, aucun propos ou matériel qui pourrait être considéré par Desjardins comme diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, envahissant, abusif, illégal, grossier, agressif ou autrement inacceptable. En pareil cas, Desjardins pourra, sans avertissement préalable supprimer ou interdire l'accès à tout propos, matériel ou fichier de cette nature. Desjardins ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect que quelqu'un prétendrait avoir subi à cette occasion.
  • Tous les renseignements et services fournis par Desjardins sont protégés en sa faveur par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, tel que prévu aux présentes. Nul n'a le droit de distribuer, reproduire, diffuser, publier ou sauvegarder la totalité ou une partie d'une telle séance sur quelque support que ce soit, ou d'en retransmettre ou d'en modifier un élément, à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation de Desjardins

 

DIVERS

Les présentes Conditions d'utilisations constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Site en ce qui concerne l'utilisation du Site, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Desjardins pour l'utilisation du Site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, Contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.