Confidentialité

Version 1.1 - 6 décembre 2016

 

POLITIQUE DE GESTION ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante de la population canadienne. D’ailleurs, le fédéral et les provinces ont adopté diverses mesures législatives visant spécifiquement à protéger les renseignements personnels.

Dans ce contexte, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et les caisses participantes au présent site (ci-après collectivement nommées « Desjardins ») mettent en place des mesures de contrôle importantes et efficaces dans le but de protéger la nature confidentielle des renseignements personnels qu’elles détiennent. Afin d'offrir des services financiers de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous gérons ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires et en conformité avec les exigences réglementaires en vigueur au Canada.

Le texte qui suit vous informe des engagements de Desjardins en matière de gestion et de protection des renseignements personnels dans le contexte de l’Espace collectif Desjardins.

 

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

Sauf exceptions prévues aux lois applicables, un renseignement personnel est un renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d'autres données, permet d'identifier une personne. La notion de renseignement personnel ne concerne cependant pas les renseignements relatifs aux compagnies et aux autres personnes morales.

Collecte de renseignement personnel et constitution d’un dossier

Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier dont l'objet est de vous permettre de bénéficier des services de l’Espace collectif Desjardins, notamment d’aide à la réalisation de projets et d’autres services connexes (ci-après appelés les « services »). Si vous refusez de nous les communiquer ou de nous donner les consentements requis à leur égard, nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre d’utiliser les services.

Desjardins conservera vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles vous les avez fournis. Par la suite, nous suivons des procédures pour les détruire, supprimer, effacer ou les convertir dans un format anonyme. Les formulaires que nous utilisons comportent une section relative au consentement nous permettant de recueillir, d'utiliser et de communiquer les renseignements personnels qui vous concernent dans certaines circonstances. Il est important d’en prendre connaissance avant de donner votre consentement en cochant les cases appropriées.

 

DÉTENTION, UTILISATION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont ainsi accessibles qu'aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions.

À moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne le prévoie, les renseignements personnels vous concernant ne sont pas utilisés à des fins qui ne sont pas pertinentes aux services.

Sous réserve de ce qui suit, nous nous engageons à ne pas communiquer vos renseignements personnels à un tiers, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d'une enquête par des officiers de justice par exemple).

Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d'une enquête par des officiers de justice par exemple).

De plus, nous utilisons et communiquons nos listes de clients uniquement dans les limites permises par la loi. Nous pouvons nous servir de ces listes pour informer nos clients de nos promotions ou leur offrir un nouveau produit. En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de sollicitation en faisant parvenir une demande à l'attention de la personne appropriée. L'envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l'extérieur de Desjardins se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous êtes le destinataire. Pour plus de sécurité, nous vous recommandons de ne jamais donner, sous aucun prétexte, votre courriel et mot de passe, ou accès à une autre personne, car cette personne pourrait utiliser ces informations pour accéder à vos renseignements personnels.

Prenez note que certains de vos renseignements personnels, commentaires et autres informations que vous fournirez seront publiquement accessibles dans le déroulement normal des services.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, pour un profil « particulier », prenez note que notamment vos noms, arrondissement et date d’inscription aux services seront divulgués et seront accessibles au public, par l’entremise du site Web de l’Espace collectif Desjardins, dès que vous complèterez votre profil.

De plus, si vous proposez ou contribuez à un projet, d’autres informations pourraient être communiquées afin que les personnes intéressées puissent entrer en contact avec vous.

 

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FOURNISSEURS SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Desjardins fait parfois appel à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada pour accomplir certains mandats spécifiques. Il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient ainsi transférés dans un autre pays et qu'ils soient soumis aux lois de ce pays, ce qui signifie que les autorités habiletés de ce pays pourraient y avoir accès en vertu du droit applicable. Desjardins s'assure de protéger les renseignements personnels qu'elle a sous sa garde, y compris les renseignements personnels confiés à un fournisseur qu'il soit situé au Canada ou à l'extérieur du Canada.

 

PRÉCISIONS SUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins sont utilisés dans le cadre des services. Ces fichiers permettent d'identifier votre navigateur d'une visite à l'autre et d'une page à l'autre, de façon à faciliter votre accès et votre navigation à l'intérieur de l’Espace collectif Desjardins. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.

Lorsque vous accédez à une page de notre site directement ou par l'intermédiaire d'une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre outil d'analyse Web (Google Analytics) et possiblement les serveurs publicitaires externes ont accès à ce fichier, nous permettant de vous offrir une meilleure expérience sur notre site ou, dans certains cas, de suivre votre activité afin de promouvoir certains de nos produits. Bien qu'un code dans le fichier témoin permette de vous identifier en tant qu'utilisateur particulier, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse. Aucun renseignement personnel n'est recueilli par l'entremise de nos fichiers témoins.

Il est possible que des compilations statistiques soient effectuées en vue de déterminer, par exemple, la popularité des pages de notre site, le nombre moyen de pages visitées et le temps moyen que chaque internaute passe dans le site. Il est également possible que le fichier témoin déclenche l'affichage de publicités du Mouvement Desjardins si vous utilisez ensuite votre appareil pour visiter un site Web externe qui diffuse ces publicités.

Nous utilisons deux (2) types de témoins :

  • Le témoin volatil (de la session) : il est gardé en mémoire pour la durée de votre session, à la suite de laquelle il est effacé de votre ordinateur. Il permet de vous identifier et il est supprimé lorsque vous quittez le site transactionnel.
  • Le témoin persistant : celui-ci est stocké sur votre ordinateur et sera récupéré à votre prochaine visite. Notez que les témoins sont des fichiers texte conçus de manière à empêcher l'entreposage de virus ou de toute autre donnée présentant un risque.

Pour que vous soyez en mesure d'utiliser l'ensemble de notre site, votre navigateur doit accepter les témoins. Si votre navigateur est configuré pour refuser les témoins, vous pouvez en modifier la configuration par l'intermédiaire des paramètres Internet qui sont propres à chaque navigateur. Si vous refusez les témoins, certaines pages de notre site pourraient ne pas s'afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

Google Analytics

Desjardins utilise le service d'analyse Google Analytics en lien avec les services. Google Analytics est fourni par Google inc. (ci-après appelé « Google »). Desjardins utilise conjointement avec des tiers fournisseurs des identifiants propriétaires et des identifiants tiers. Google Analytics utilise des fichiers témoins et d'autres identifiants uniques qui sont des identifiants anonymes placés sur votre matériel informatique. Ils aident Desjardins à analyser votre utilisation des services. Les données recueillies sur le trafic par les fichiers témoins et les autres identifiants uniques concernent notamment votre utilisation des services (y compris votre adresse IP) qui seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google est susceptible de communiquer les données recueillies à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsqu'un tiers traite des données pour le compte de Google. Aucune information permettant à Google de vous identifier n'est transmise.

Google utilisera les informations recueillies dans l'intention :

  • d'évaluer votre utilisation des services
  • de compiler des rapports sur l'activité des services
  • de fournir d'autres services relatifs à l'activité des services et à l'utilisation d'Internet.

DoubleClick

DoubleClick est un fichier témoin utilisé par Google Analytics qui recueille des données anonymes. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics mises en oeuvre dans le cadre des services et qui utilisent DoubleClick sont les suivantes :

  • le reciblage de Google Analytics
  • la création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google
  • les intégrations avec la plate-forme DoubleClick et les rapports sur les données démographiques et les centres d'intérêt de Google Analytics.
  • les intégrations avec Floodlight, une fonctionnalité de DoubleClick qui permet aux agences marketing engagées par Desjardins de capturer les activités des utilisateurs qui visitent l’Espace collectif Desjardins après avoir vu ou cliqué sur l'une de leurs annonces. Floodlight est utilisé pour créer des rapports et optimiser les annonces.

En savoir plus sur ces technologies et sur la façon de désactiver la diffusion d'annonces ciblées -Lien externe au site. Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

User-ID

La fonctionnalité User-ID est utilisée par Google Analytics dans le cadre des services. Cette fonctionnalité permet d'associer des données relatives à l'interaction issue de différents outils informatiques et de plusieurs sessions à des identifiants uniques. Chaque User-ID représente un utilisateur individuel anonyme dans Google Analytics.

Désactivation

Vous pouvez désactiver Google Analytics ou seulement DoubleClick, lors de votre navigation, en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour mobile ou tout autre moyen disponible, notamment le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

En utilisant les services, vous consentez expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Liens vers les sites Web de tiers

Pour votre commodité, les services peuvent comporter des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. Desjardins n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

Politique d'envoi de courriel

Dans le cadre des services, Desjardins communiquera avec vous par courriel. Cependant, nous ne vous demanderons jamais de renseignements confidentiels vous concernant et aucun lien ne vous redirigera vers un site transactionnel. Vous pourrez en tout temps, demander à Desjardins à ne plus recevoir de courriel en lien avec les services. À cet effet, nous avons inséré dans chaque courriel une procédure simple d’exclusion.


DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant contenus au dossier que nous détenons sur vous en faisant une demande écrite à cet effet à info@espacecollectif.org. Ce droit d'accès et de rectification comprend, entre autres :

  • le droit de consulter les renseignements personnels contenus dans ce dossier.
  • le droit d'obtenir une copie des renseignements personnels contenus dans ce dossier moyennant des frais raisonnables.
  • le droit de faire corriger des renseignements personnels incomplets, inexacts ou équivoques contenus au dossier.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Advenant une mésentente avec nous relativement à l'exercice de vos droits énoncés dans le présent document ou à toute autre situation liée à la protection des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante, soit info@espacecollectif.org.

Votre dossier sera alors pris en charge et vous serez informés de la procédure à suivre. Une enquête sera effectuée à l'égard de chaque plainte. Si la plainte est justifiée, nous corrigerons la situation particulière soulevée par celle-ci.

 

CHANGEMENT À LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique.