Règles d'admissibilité

Cette section recense les règles d'admissibilité d'un projet* et les conditions d'accès des promoteurs**.

 

Phase d’expérimentation

1. Le promoteur (individu ou représentant de l’organisation) doit être âgé de 18 ans et plus et résider au Québec. Dans le cas d’une organisation, celle-ci doit avoir son siège social dans la province du Québec et être dûment enregistrée au Registre des entreprises du Québec, le cas échéant.

2. Les projets doivent obligatoirement être réalisés sur les territoires admissibles

3. Les projets doivent être locaux et avoir une valeur ajoutée pour la communauté, des retombées économiques ou de la création d’emplois et renforcer le dynamisme local pour répondre à un besoin collectif.

Le projet peut notamment:

  • avoir une vocation sociale
  • toucher différents enjeux locaux
  • et/ou soutenir le développement économique.

4. La nature des besoins ne peut être exclusivement financière. Ainsi, un projet qui a des besoins financiers doit aussi identifier au minimum un autre besoin parmi l’une ou l’autre des catégories suivantes : ressources humaines ou ressources matérielles.

 

Sont notamment exclus les projets : 

 

  • guidés par l’intérêt personnel (par exemple : un voyage privé).
  • de nature religieuse ou politique.
  • qui font la promotion du sexe, de la violence, des drogues, des armes de toutes sortes,  des comportements répréhensibles ou considérés comme dangereux pour la santé.
  • dont les besoins financiers visent la rémunération d’une ressource qui excède la durée du projet.

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

DÉFINITION

*Projet

Un projet vise la concrétisation d’un objectif précis à réaliser dans un temps prédéterminé avec un budget établi à l’avance. Tous les genres sont recevables.

 

**Promoteur

Personne ou organisation désirant soumettre un projet local ayant un impact positif pour la communauté.